1. Parties
D'une part, La Tienda del Apicultor, S.L.U. (ci-après, « La Tienda del Apicultor »), titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B98793227, domicilié Cl. Casals, 4, 46790 Xeresa (Valencia, Espagne), propriétaire du site Web accessible via l'URL https://www.latiendadelapicultor.com (ci-après, le « site Web ») et, d'autre part, l'Acheteur, étant entendu comme tel tout utilisateur enregistré, majeur conformément à la loi espagnole, qui accède au site Web et suit les étapes établies pour l'acquisition d'un ou plusieurs produits de son catalogue, y compris l'acceptation des présentes Conditions.
2. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de réglementer l'achat, par l'Acheteur, de l'un quelconque des produits proposés sur le site Web, en échange du paiement correspondant, conformément aux dispositions de la clause 4 exposée ci-dessous.
3. Processus d’achat
Le processus d’achat peut être réalisé via le site Web, mais également par téléphone.
Le processus d'achat sur le site Web comprend les étapes suivantes :
1. parcourir le catalogue de produits sur le site Web et sélectionner les produits qui intéressent l'acheteur.
2. Cliquez sur le panier d’achat et, après avoir vérifié son contenu, cliquez sur « Procéder au paiement ».
3. À ce stade, l'Acheteur sera invité à s’identifier en tant qu'Utilisateur enregistré, si tel est le cas, ou à se créer un compte d'Utilisateur enregistré, s’il ne l’a pas encore fait. Il lui sera également demandé d'indiquer l'adresse de livraison et de sélectionner son mode d'expédition et son mode de paiement préférés. Actuellement, les modes de paiement disponibles sont les suivants :
3.1. Carte de débit ou de crédit : seuls les paiements par Visa ou MasterCard sont acceptés. Dans ce cas, nous aurons besoin que vous nous fournissiez des informations relatives à votre carte dans le seul but de traiter le paiement.
3.2. Sequra : pour plus d'informations, consultez le site https://www.sequra.es
3.3. PayPal : pour plus d'informations, consultez le site http://www.paypal.com.
3.4. Virement bancaire : le paiement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué. L'Acheteur doit effectuer le paiement de la commande dans les 7 jours suivant la confirmation de sa volonté d'achat. Une fois ce délai écoulé, la Tienda del Apicultor considérera que la commande est annulée et l'Acheteur devra recommencer le processus d'achat.
3.5. Paiement à la livraison : le paiement à la livraison signifie que l'acheteur paiera le prix de la commande au moment de sa réception. Ce mode de paiement implique le paiement de frais supplémentaires, d’un montant fixe de 3 € TTC.
3.6. Enfin, l'Acheteur devra vérifier sa commande et, en fonction du mode choisi, procéder au paiement ou, le cas échéant, simplement confirmer sa volonté d'achat.
3.7. La Tienda de Apicultor confirmera avoir reçu la demande d'achat de l'Acheteur et, le cas échéant, confirmera également le paiement. Le cas échéant, il enverra la facture correspondante par e-mail. En acceptant les présentes Conditions générales d'achat, l'Acheteur accepte l’envoi d’une facture électronique. Il pourra à tout moment s’y opposer en écrivant à info@latiendadelapicultor.com.
○ La commande sera livrée à l'Acheteur dans le délai indiqué sur le site Web (de 1 à 30 jours ouvrés selon le pays de destination), à compter, dans tous les cas, du moment où La Tienda del Apicultor aura confirmé avoir reçu le paiement, sauf dans le cas du paiement à la livraison.
Pour l'achat de produits par téléphone :
1. L'Acheteur doit appeler le numéro de téléphone mentionné sur le Site Web et indiquer à La Tienda del Apicultor les produits qui l'intéressent et le mode de paiement choisi. En cas d'achat par téléphone, les seuls modes de paiement acceptés sont les suivants :
1.1. Par carte bancaire.
1.2. Paiement à la livraison.
1.3. Virement bancaire.
1.4. Paypal.
1.5. Fractionnement du paiement avec Klarna ou Sequra.*
1.6. Recevoir sa commande, payer plus tard.**
2. La Tienda del Apicultor préparera une offre et l'enverra à l'acheteur par e-mail avec les présentes Conditions.
3. L'Acheteur doit prendre connaissance de l'offre et des présentes Conditions et la renvoyer signée, également par e-mail, à la même adresse que celle utilisée pour son envoi, et, le cas échéant, procéder au paiement.
4. La Tienda del Apicultor confirmera avoir reçu la demande d'achat de l'Acheteur et, le cas échéant, confirmera également le paiement, une fois celui-ci effectué. Le cas échéant, elle enverra la facture correspondante par e-mail. En acceptant les présentes Conditions générales d'achat, l'Acheteur accepte l’envoi d’une facture électronique. Il peut à tout moment s’y opposer en écrivant à info@latiendadelapicultor.com.
5. La commande sera livrée à l'Acheteur dans le délai indiqué dans l'offre, à compter de la confirmation de la réception du paiement par La Tienda del Apicultor, sauf en cas de paiement à la livraison.
* Concernant le fractionnement de votre paiement avec SeQura
Fractionnez votre paiement en 3, 6 ou 12 versements mensuels. Immédiat, sans autres formalités et avec seulement un coût fixe par versement.
Comment ça marche ?
1. Choisissez cette option lors de votre commande, vous n'avez pas besoin de carte.
2. Recevez votre commande et vérifiez votre achat.
3. Choisissez cette option lors de votre commande, vous n'avez pas besoin de carte, vous pouvez également régler la totalité de votre commande à tout moment, sans frais supplémentaires.
** Concernant l’option permettant de recevoir sa commande et payer plus tard
Comment ça marche ?
1. Choisissez cette option lors de votre commande, vous n'avez pas besoin de carte.
2. Recevez votre commande et vérifiez votre achat.
3. Vous avez jusqu'à 7 jours après la livraison pour payer. Pas de frais supplémentaires.
4. Politiques de prix et de livraison
Les prix des produits qui apparaissent sur le site Web sont fixés par La Tienda del Apicultor et sont indiqués en EUROS et incluent la TVA ou toute autre taxe applicable. Cependant, les informations concernant les taxes sont susceptibles de changer en fonction des modifications qui peuvent les affecter.
Les frais de transport et de livraison des produits seront ceux indiqués sur le site Web à tout moment et en fonction des produits commandés.
Les frais de transport dépendent du volume et du poids de la commande, et varient selon la destination. Ils vont d'un montant minimum de 4,05 € + TVA à 290 € + TVA.
Les frais résultant du choix du mode de paiement à la livraison seront d’un montant fixe de 3 €.
La commande sera livrée à l'Acheteur dans le délai indiqué sur le site Web, qui sera de 1 à 30 jours ouvrés selon le pays de destination, à compter dans tous les cas du moment où La Tienda del Apicultor aura confirmé avoir reçu le paiement, sauf dans le cas du paiement à la livraison.
Le site Web peut offrir des promotions, des réductions, des articles gratuits, etc. Ces offres apparaîtront à l'écran, ainsi que toutes les conditions applicables, le cas échéant.
5. Acceptation des conditions générales d'achat
Lorsque l'achat est réalisé entièrement sur le site Web, l'acheteur est tenu de lire les présentes Conditions et de les accepter expressément, en cliquant sur la case à cocher de vérification du consentement correspondante, laquelle n'est pas cochée par défaut, à la fin du processus d'achat.
Lorsque l'achat est effectué par téléphone, l'Acheteur est également tenu de lire les présentes Conditions et les accepter expressément, en les renvoyant avec l'offre jointe et dûment signée.
6. Droit de rétractation
L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation, conformément au décret royal espagnol 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires (ci-après, « TRLGDCU »), dans les quatorze jours civils suivant celui la réception de la dernière des marchandises objet de la commande.
Pour cela, l’Acheteur peut envoyer un e-mail à info@latiendadelapicultor.com ou un courrier adressé à La Tienda del Apicultor, S.L.U., Cl. dels Gremís 7, 46723 Almoines (Valencia), Espagne. L'annexe aux présentes Conditions générales d'achat fournit un modèle de communication de rétractation à La Tienda del Apicultor que l'Acheteur, s'il le souhaite, peut utiliser.
Dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a annoncé son intention de se rétracter, il devra retourner les produits objet de la rétractation à l'adresse suivante : La Tienda del Apicultor, S.LU., Cl. dels Casals, 4, 46790 - Xeresa (Valencia), Espagne, et envoyer un justificatif d’envoi par e-mail. Les frais de retour dérivés de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’Acheteur. Les marchandises doivent être retournées dans des conditions identiques à celles dans lesquelles elles ont été livrées, avec tous leurs contenants et emballages.
Nonobstant ce qui précède, certains produits ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, conformément aux dispositions de l'article 103 du TRLGDCU. Par exemple, la rétractation n’est pas possible dans les cas suivants :
● La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
● La fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
● La fourniture de produits qui, après la livraison et compte tenu de leur nature, ont été inextricablement mélangés à d'autres produits.
7. Obligations des parties
Obligations de La Tienda del Apicultor
En vertu des présentes Conditions, La Tienda del Apicultor s'engage à :
1. Mettre tout en œuvre pour procéder à la livraison de la commande à l'Acheteur.
2. Fournir à l'Acheteur la documentation nécessaire pour recevoir la commande.
3. Se conformer à toute autre obligation contenue dans les présentes Conditions ou dans toute autre condition qui pourrait être applicable.
Obligations de l'acheteur
En acceptant les présentes Conditions, l'acheteur s'engage à :
● 1. Payer dans les délais et en bonne et due forme les montants correspondants, y compris les taxes, impôts et autres frais spécifiés lors du processus d'achat. Le défaut de paiement, lorsqu’il n'a pas eu lieu à la dernière étape du processus d'achat, exonère La Tienda del Apicultor d’exécuter ses obligations.
2. Certifier l'authenticité et la précision de tous les renseignements qui ont été fournis pour effectuer l'achat.
3. Assumer, en qualité d’Acheteur, la responsabilité découlant du non-respect des conditions exigées par La Tienda del Apicultor ou du fait de ne pas posséder la documentation requise pour passer la commande.
4. Se conformer à toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions ou dans toute autre condition pouvant être applicable, telles que les Conditions générales d'utilisation ou les Conditions particulières d'enregistrement, et assumer toute responsabilité découlant du non-respect de ces obligations, en exonérant La Tienda del Apicultor de toute responsabilité.
8. Garanties
La garantie légale établie conformément aux dispositions du TRLGDCU est applicable.
En cas de produit défectueux, le vendeur doit procéder, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat, des procédures qui seront gratuites pour le consommateur et l'utilisateur.
Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance.
9. Exclusion de responsabilité
La Tienda del Apicultor ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à l'Acheteur pour des causes imputables à l'Acheteur.
La Tienda de l’Apicultor est exclusivement responsable des dommages et pertes causés à l'Acheteur à la suite des achats effectués sur le site Web, lorsqu'ils découlent d'un acte malveillant de sa part.
À titre purement indicatif et non exhaustif, La Tienda de l’Apicultor ne sera pas responsable de :
1. L'utilité que les produits acquis sur le site Web ont pour l'Acheteur. En particulier, l'utilité des produits vivants achetés sur le site Web, car cela dépend de circonstances telles que les conditions météorologiques, saisonnières, environnementales, etc.
2. L'adaptation des produits aux besoins réels de l'Acheteur.
3. Les dommages personnels ou matériels causés par l'utilisation des produits.
4. Dommages aux produits lorsqu'ils ont été causés par l'entreprise chargée de leur transport.
5. Le non-respect de ses obligations pour des raisons de force majeure, telles que grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, etc., entre autres.
L'Acheteur déclare que les produits commandés le sont à ses risques et périls, limitant l'activité de La Tienda del Apicultor à l'exécution des opérations matérielles nécessaires à la livraison des produits qu'il a choisis. La Tienda del Apicultor n'est en aucun cas responsable du choix des produits effectué par l'Acheteur, même si la Tienda del Apicultor l'a conseillé à cet égard, ni du manque de diligence de ce dernier lors de la vérification des spécifications des produits objet de la commande.
En tout état de cause, la responsabilité que La Tienda del Apicultor assume envers l'Acheteur, ne comprend en aucun cas la perte de bénéfices et sera limitée, dans tous les cas, au plus et pour quelque raison que ce soit, au montant total perçu par La Tienda del Apicultor en application de la clause relative aux conditions économiques stipulées dans les présentes Conditions.
10. Indemnisation
Le non-respect par l'Acheteur des présentes Conditions ou de toute autre condition applicable peut entraîner des dommages et intérêts pour La Tienda del Apicultor. En ce sens, l'Acheteur sera tenu d'indemniser l'Acheteur pour tout dommage, préjudice, perte ou coût (tels que les honoraires d'avocat et avoués).
De même, si les manquements de l'Acheteur à ses obligations, généraient tout type de réclamations ou de procédures à l’encontre de La Tienda del Apicultor, cette dernière sera exonérée de toute responsabilité à cet égard, et pourra réclamer tous les frais, coûts, dommages ou préjudices qui en découlent.
11. Modifications
La Tienda del Apicultor et les présentes Conditions peuvent, à tout moment et sans préavis, être mises à jour et/ou modifiées.
Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site Web par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
La modification des présentes Conditions n'affectera que les Acheteurs qui les accepteront après ladite modification.
12. Questions générales
1. Sauvegarde et interprétation des présentes Conditions
Les présentes Conditions, les Conditions particulières acceptées à tout moment et toutes autres conditions applicables à l'Acheteur constituent un accord unique entre l'Acheteur et La Tienda del Apicultor.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et toute autre condition souscrite entre les parties, les termes et conditions des présentes Conditions prévalent sur les dispositions qui y sont énoncées, à moins que les stipulations qui y figurent ne prévoient expressément le contraire.
Si à un moment donné, l’une ou l’autre des parties, par impossibilité ou par convenance, n'exigeait pas le strict respect de l'une des clauses des présentes Conditions, cela n'impliquerait pas ou ne saurait être interprété comme une modification totale ou partielle de celles-ci, ni comme une renonciation de sa part à en exiger le strict respect, à l'avenir.
Le fait qu’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions soient déclarées nulles par toute autorité compétente ne portera pas atteinte à la validité des autres. Dans ce cas, les parties contractantes conviennent de négocier une nouvelle clause remplaçant celle annulée, en des termes les plus similaires. Si le remplacement est impossible et que la clause est indispensable pour les présentes Conditions, de l'avis de la partie lésée par sa suppression, elle peut choisir de résilier les Conditions.
Toute référence faite dans les présentes Conditions à un article ou à un règlement abrogé est considérée comme étant faite à la disposition équivalente qui le remplace.
2. Cession et délégation
L'Acheteur ne peut céder ou déléguer les droits conférés en vertu des présentes Conditions ni les obligations assumées en vertu de celles-ci. Toute cession et/ou délégation sera nulle.
La Tienda del Apicultor peut céder ou déléguer, totalement ou partiellement et en toute liberté, ses droits et obligations contenus dans les présentes Conditions, sans préavis. La Tienda del Apicultor peut également substituer, pour tout engagement contractuel, le titulaire de cette relation juridique par un autre.
3. Langue
La langue applicable aux présentes Conditions est l'espagnol. Les éventuelles versions dans d'autres langues ont été proposées par courtoisie, pour la commodité de l'Acheteur. Celui-ci accepte expressément que les présentes Conditions soient toujours régies par la version espagnole.
En cas de contradiction entre la version espagnole des présentes Conditions générales d'achat et l'une de ses traductions, la version espagnole prévaudra dans tous les cas.
4. Législation et juridiction
Les relations entre La Tienda del Apicultor et l'Acheteur résultant de l'acceptation des présentes Conditions seront régies par la législation et la juridiction en vigueur en Espagne.
Pour résoudre tout litige ou conflit entre La Tienda del Apicultor et l'Acheteur en sa qualité de consommateur et d’utilisateur, conformément aux réglementations applicables en la matière, les deux acceptent de se soumettre, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux du domicile de l'Acheteur.
Notre entité est membre de Confianza Online (association à but non lucratif), inscrite au Registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, code d’identification fiscale (CIF) G85804011, Calle Castelló 24, Esc 1 2° izq., 28001 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de la loi espagnole sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs qu'en tant qu'entité membre et conformément aux dispositions du code de déontologie de l’association, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour le règlement extrajudiciaire d'éventuels litiges (https : //www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formulario-reclamaciones/). Si ceux-ci concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou la protection des données en relation avec cet aspect, les réclamations seront résolues par le comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données en relation avec cet aspect, elles seront soumises à la commission de la publicité d’AUTOCONTROL.
Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Si l'Acheteur n'est pas considéré comme un consommateur et utilisateur conformément à la réglementation applicable, les parties se soumettront, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux de Gandía, à moins que la loi ne détermine obligatoirement une juridiction différente.
Annexe
Modèle de formulaire de rétractation
(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de La Tienda del Apicultor, S.L.U., Cl. dels Gremis 7, 46723 Almoines (Valencia) Espagne, titulaire de l’adresse électronique info@latiendadelapicultor.com :
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de me rétracter du contrat de vente pour le produit suivant [définir le produit], reçu le [insérer la date de réception de la commande].
Nom et prénom : _________________
Adresse : ____________________________
Date : ___ / ___ / _______
Signature :