MENTION LÉGALE
Le site Web accessible via l'URL https://www.latiendadelapicultor.com (ci-après, « le site Web ») est la propriété de La Tienda del Apicultor, S.L.U. (ci-après, « La Tienda del Apicultor »), titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B98793227 et domiciliée Cl. CASALS, 4, 46790 XERESA (Valencia), Espagne. La Tienda del Apicultor est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Valencia, tome 10060, livre 7342, folio 32, section 8.
Ce texte contient les conditions régissant l'accès au site Web et l'utilisation de ses services et fonctionnalités, ainsi que l’enregistrement sur le site. Nous vous recommandons de le lire attentivement et de le consulter régulièrement.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des suggestions, n'hésitez pas à nous écrire à info@latiendadelapicultor.com, nous serons ravis de vous aider.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Parties
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont souscrites entre, d'une part, La Tienda del Apicultor, responsable du site Web et, d'autre part, l'Utilisateur, étant entendue comme toute personne physique ou morale qui, de manière libre et volontaire, accède au site Web, qu’elle utilise ou non les services et fonctionnalités qui y sont proposés.
Le simple fait d’accéder au site Web implique d’accepter de se soumettre, totalement sans réserve, aux dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, sans préjudice des autres conditions qui peuvent être applicables, telles que, par exemple, les Conditions particulières d’enregistrement ou les Conditions générales d'achat.
2. Gratuité
L'accès et la navigation sur le site Web, ainsi que l’enregistrement sur le site sont gratuits, bien que ce dernier nécessite l'acceptation de Conditions particulières d'enregistrement.
Nonobstant ce qui précède, l'achat de tout produit proposé sur le site Web entraîne l'obligation de payer le prix indiqué.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur, par le simple fait d'accéder au site Web, s'engage à :
a. Faire un usage diligent, correct et licite du site Web, en respectant la législation en vigueur (en particulier en ce qui concerne la protection des données et la propriété intellectuelle et industrielle), les bonnes mœurs et coutumes et l'ordre public.
b. Consulter périodiquement les présentes Conditions générales d'utilisation ou toute autre condition applicable, en vérifiant les éventuelles modifications apportées à l'une d'entre elles.
c. Contrôler les notifications qui, le cas échéant, lui sont envoyées par La Tienda del Apicultor, car elles peuvent contenir des informations importantes.
d. Ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales ; par exemple, recueillir des informations ou du contenu pour fournir d'autres services qui peuvent représenter une concurrence évidente pour La Tienda del Apicultor.
e. Ne pas modifier ou essayer de modifier le site Web, de quelque façon que ce soit, ne pas réaliser d'actions ou utiliser de moyens destinés à reproduire son apparence ou ses fonctions.
f. S'abstenir d'effectuer toute action impliquant l'introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du site Web.
g. Ne pas utiliser de techniques d'ingénierie inverse et/ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système destiné à connaître le code source du site Web ou tout élément soumis au droit d'auteur ou à la propriété intellectuelle sous-jacente.
h. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou entraver le service (ou le ou les réseaux connectés au service) ni interférer dans l'utilisation du site Web.
i. En tout état de cause, n‘effectuer aucun type d'actes susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts de La Tienda del Apicultor ou de tiers tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux, etc.).
4. Conditions particulières d'enregistrement
4.1. Identification des parties
Les Conditions particulières d'enregistrement ici énoncées sont souscrites entre, d'une part, La Tienda del Apicultor, en tant que propriétaire et responsable du site Web, et, d'autre part, l'Utilisateur enregistré, étant entendu comme tel toute personne physique de plus de quatorze ans. Ou personne morale ayant accédé au site Web et ayant réalisé toutes les étapes nécessaires pour procéder à son enregistrement, y compris l'acceptation des présentes Conditions particulières d'enregistrement.
4.2. Acceptation
Les présentes Conditions particulières d'enregistrement seront considérées comme acceptées par l'Utilisateur enregistré dès lors qu’il coche la case correspondante lors du processus d'enregistrement sur le site Web.
4.3. Procédure d'enregistrement
Afin de compléter l'enregistrement, l'Utilisateur doit fournir certaines informations le concernant, ainsi qu'un mot de passe, qui doit être dûment conservé par l'Utilisateur enregistré, au moyen d'un formulaire qui doit être rempli et envoyé, lors de l'acceptation des présentes Conditions particulières d’enregistrement et de la Politique de confidentialité.
4.4. Obligations de l'Utilisateur enregistré
L'Utilisateur, en remplissant le formulaire d'inscription et en devenant un Utilisateur enregistré, s'engage à respecter les obligations suivantes :
a. Ne pas s’enregistrer en fournissant délibérément des données fausses ou inexactes ou en usurpant l'identité de tiers.
b. Utiliser uniquement le compte enregistré à son nom, sans utiliser le compte d’un tiers sans son consentement préalable et exprès.
c. Ne pas vendre, commercialiser, ni transférer le compte à des tiers.
d. Être seul responsable de toutes les activités réalisées à partir de son compte et la tenir à jour à tout moment.
e. S’assurer de maintenir la stricte confidentialité de ses données et codes d'accès, car il assume les dommages et préjudices pouvant découler de la violation cette obligation de confidentialité.
f. Être responsable des dommages qu’il subit ou de ceux subis par des tiers en conséquence du non-respect des présentes Conditions particulières d'enregistrement ou de toute autre qui pourrait s'appliquer, telles que les Conditions générales d'utilisation ou les Conditions générales d'achat.
La Tienda del Apicultor n’est pas tenue pour responsable en cas d'accès inapproprié au contenu résultant du fait que l'Utilisateur enregistré a fourni délibérément des informations fausses ou inexactes sur son âge.
4.5. Droit d'exclusion
La Tienda del Apicultor se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'Utilisateur en cas de violation particulièrement grave ou répétée des conditions énoncées dans le présent document ou de toute autre condition générale qui pourrait lui être applicable.
4.6. Modification et annulation du compte
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier les données de son compte, ou les annuler en utilisant les options de configuration de son compte sur le site Web.
5. Conditions particulières de réservation de places pour un cours
La demande de réservation de places pour un cours dont les informations ont été publiées sur le site Web implique l'acceptation et la soumission aux dispositions du présent Règlement.
Cette réservation n'implique pas la formalisation d'un contrat ni l'obligation pour les parties de suivre le cours ou de le dispenser.
Les informations publiées sur le site Web concernant les cours ne constituent pas une offre commerciale, mais elles sont données à titre indicatif et susceptibles d'être modifiées avant l’achat effectif d'un cours par l'Utilisateur.
La réservation d'une place dans un cours suppose simplement que La Tienda del Apicultor réservera une place dans le cours que l'Utilisateur aura indiqué. Pendant ce délai, les deux parties doivent, par tout moyen approprié, formaliser l’engagement contractuel, à l'initiative de l'Utilisateur. Dans le cas contraire, une fois ce délai écoulé, si l'Utilisateur n'a pas manifesté sa volonté de s’engager contractuellement à suivre le cours, il sera entendu que ce dernier renonce à la place réservée, et celle-ci sera mise à disposition de tiers pour toute autre réservation ou tout autre engagement contractuel.
L'Utilisateur qui a réservé une place et a laissé passer le délai de réservation sans indiquer son intention à ce sujet ne pourra plus réserver de place, sauf accord de La Tienda del Apicultor.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et sur tous ses contenus, y compris la programmation, la conception, les applications, les graphiques, les codes, le texte ou les images présents sur le site, sont la propriété exclusive de La Tienda del Apicultor ou celle-ci possède suffisamment de droits et/ou autorisations pour leur exploitation.
De même, le nom de domaine, les marques déposées, les noms commerciaux et, en général, tout signe distinctif figurant sur le site Web sont également la propriété de La Tienda del Apicultor ou elle possède les licences nécessaires pour les utiliser.
En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre forme d'exploitation, sans même citer les sources, est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et par écrit de La Tienda del Apicultor ou du propriétaire exclusif des droits concernés.
Si vous détectez une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site Web, veuillez nous envoyer un e-mail à info@latiendadelapicultor.com dès que possible.
7. Liens vers des tiers
Le site Web est susceptible de contenir des liens vers des pages ou des sites Web appartenant à des tiers distincts de La Tienda del Apicultor. La Tienda del Apicultor n'assume aucune responsabilité en relation avec ces liens ou le contenu qui peut être consulté en les activant, car il n'approuve ni ne révise ses fonctions, sa publicité ou, de manière générale, les informations incluses dans lesdites pages, en déclinant toute responsabilité pour leur contenu ou leur bon fonctionnement ou les conséquences ou dommages susceptibles de découler du fait d’accéder à ces liens.
Tout Utilisateur qui accède à l'un de ces liens le fait à ses risques et périls, en assumant le fait qu’il s’agit d’un contenu externe et l'impossibilité pour La Tienda del Apicultor de garantir l’absence de menaces, de logiciels malveillants ou de virus, ou qu'ils contiennent du contenu illégal ou d'autres des liens qui, à leur tour, mèneraient à des sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées.
8. Exclusion de responsabilité
La Tienda del Apicultor met tout en œuvre pour que les services et fonctionnalités du site Web soient disponibles en permanence. Cependant, lorsque vous accédez au site Web, il vous sera montré « en l’état », en fonction de la disponibilité et des limitations qui se produisent à tout moment.
Malgré les efforts continus de La Tienda del Apicultor pour protéger les systèmes et le contenu du site Web, en appliquant, à cette fin, les règles de sécurité habituelles sur Internet, il n'est pas possible d'offrir des garanties totales concernant les éventuelles intrusions ou pertes d'informations. De même, l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur des pages de tiers, susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l'Utilisateur, au niveau logiciel et au niveau matériel, ne peut être garantie. Pour cette raison, l'Utilisateur suppose et comprend qu'il existe des situations qui peuvent échapper au contrôle de La Tienda del Apicultor.
La Tienda del Apicultor décline toute responsabilité découlant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur du site Web, ainsi que de la violation des obligations ou engagements pris en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation ou de toute autre qui pourrait être applicable.
De manière générale, ni LaTienda del Apicultor ni ses collaborateurs ne seront tenus pour responsables en cas de perte de profit ou de dommages consécutifs, de quelque nature que ce soit.
9. Indemnisation
Si La Tienda del Apicultor subissait tout type de dommages, préjudices, pertes ou frais (notamment les honoraires d'avocat et d'avoué) à la suite d'une violation par l'Utilisateur des présentes Conditions générales d'utilisation ou de toute autre condition applicable, l'Utilisateur sera tenu d'indemniser La Tienda del Apicultor.
La même chose se produira dans le cas où, toute violation de l'Utilisateur entraînerait des réclamations de tiers contre La Tienda del APicultor se produiraient, auquel cas l’Utilisateur exonèrera La Tienda del Apicultor de toute responsabilité, cette dernière étant en droit de lui réclamer tous frais, coûts ou dommages ou préjudices découlant de ses actions.
10. Protection des données et vie privée
La collecte de données personnelles via le site Web et leur traitement par La Tienda del Apicultor sont régis par une Politique de confidentialité spécifique à laquelle l'Utilisateur peut accéder en cliquant ici.
11. Questions générales
11.1. Sauvegarde et interprétation
Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent un accord entre l'Utilisateur et La Tienda del Apicultor.
Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou non exécutoire, celle-ci devra être interprétée de la manière la plus proche de l'intention initiale de cette disposition. Cependant, une telle déclaration visant une ou plusieurs clauses ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.
Le fait que La Tienda del Apicultor n’exige pas le strict respect de l'une des clauses des présentes Conditions ne constitue ni ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à l'exiger à l'avenir.
11.2. Langue
La langue applicable aux présentes Conditions générales d'utilisation est l'espagnol. Si une version anglaise ou dans une autre langue est proposée, ce n'est que par courtoisie, par commodité pour l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur accepte expressément que ces Conditions soient régies par la version en espagnol.
En cas de contradiction entre ce qui est indiqué dans la version en espagnol de ces Conditions et ce qui est indiqué dans la traduction, dans tous les cas, la version espagnole prévaudra.
11.3. Législation et juridiction
Les relations entre La Tienda del Apicultor et l'Utilisateur sont régies par la législation espagnole et, en cas de conflit dans l'interprétation ou le respect des présentes Conditions générales d'utilisation, les parties acceptent de se soumettre, en renonçant expressément, à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux de Gandía à moins que la loi ne détermine impérativement une juridiction différente.
Informations relatives au règlement des litiges en ligne visé à l'article 14, alinéa 1 du Règlement en ligne des litiges (RLL) :
La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne, conformément à l'article 14, alinéa 1 du RLL sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) est un site Web grâce auquel les consommateurs peuvent essayer de parvenir à des accords extrajudiciaires pour résoudre les litiges résultant d'achats et de contrats de services en ligne.
Information regarding online dispute resolution pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR (Online Dispute Resolution Regulation):
The European Commission gives consumers the opportunity to resolve online disputes pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR on one of their platforms. The platform (http://ec.europa.eu/consumers/odr) serves as a site where consumers can try to reach out-of-court settlements of disputes arising from online purchases and contracts for services.